J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04423

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Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : INTA0200117A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 février 2002, M. Capron (Jean), attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon, est radié des cadres, pour limite d'âge, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 16 juin 2002.